Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site OutilsMicro et de ses outils gratuits : simulateurs, calculateurs et générateurs de documents. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L’éditeur peut le modifier, le suspendre ou l’interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Résultats indicatifs
Les résultats sont des estimations établies à partir des informations que vous saisissez et des taux publiés par les administrations à la date indiquée sur chaque outil. Ils ne prennent pas en compte toutes les situations particulières et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat ou de l’administration. Vous restez seul responsable de vos déclarations, de vos tarifs et de vos documents commerciaux.
4. Générateur de facture
Le générateur aide à produire une facture comportant les mentions obligatoires usuelles. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations, la continuité de votre numérotation et l’adéquation des mentions à votre activité. À partir du 1er septembre 2027, les factures entre entreprises établies en France devront être émises au format électronique via une plateforme agréée ; le PDF produit par ce site ne répond pas à cette obligation.
5. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des taux et des calculs, mais ne garantit pas l’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base des résultats du site. Si vous constatez une erreur, signalez-la à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
6. Liens et offres partenaires
Le site contient des liens vers des sites tiers, dont certains sont des liens d’affiliation signalés par la mention « Lien partenaire ». L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des offres qui y sont proposées.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.